Qui peut exercer ce droit ?
Toute personne physique ou morale nommément citée ou identifiable dans une publication peut adresser à la rédaction une demande de droit de réponse, dans un délai de trois mois à compter de la publication.
Forme de la demande
La demande doit être adressée à la direction de la publication par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du siège social, ou via le formulaire de contact. Elle doit préciser :
- L'article concerné (titre, date de publication, URL) ;
- Les passages contestés ;
- Le texte de la réponse proposée, qui ne peut excéder la longueur de l'article visé.
Publication de la réponse
La réponse est publiée gratuitement dans un délai de trois jours suivant sa réception, à un emplacement équivalent à celui de l'article visé, sous réserve de sa conformité à la loi.
Refus de publication
La rédaction peut refuser la publication si la réponse est contraire aux lois, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à l'intérêt légitime des tiers. Tout refus sera motivé.